Notice descriptive
Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892). (1867-1895)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux infirmes et incurables. > Sourds-muets. > Institution des sourds-muets de Toulouse. > Finances. > Demandes, attributions, cessions de bourses.
Cote : 3 X 271
Ancienne cote : X 134
Intitulé : Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892).
Date : 1867-1895
Présentation du contenu :
Les certificats de position et d'indigence étaient établis par la mairie du lieu de domicile.
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne handicapée / établissement d'enseignement / enseignement privé / enseignement professionnel / enseignement ménager / finances publiques / bourse d'études / élève / finances départementales
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Institution royale des sourds-muets de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
