Notice descriptive
Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910). (1895-1914)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux infirmes et incurables. > Sourds-muets. > Institution des sourds-muets de Toulouse. > Finances. > Demandes, attributions, cessions de bourses.
Cote : 3 X 273
Ancienne cote : X 236/X 239/X 388
Intitulé : Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910).
Date : 1895-1914
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / personne handicapée / établissement d'enseignement / enseignement privé / enseignement professionnel / enseignement ménager / finances publiques / bourse d'études / élève / finances départementales
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Institution royale des sourds-muets de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
