Notice descriptive
Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote, bulletins nuls.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne. > Election du 31 janvier 1995.
Cote : 7126 W 86 -117
Intitulé :
Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote, bulletins nuls.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Premier collège (chefs d'exploitation).
(1995/1995)Deuxième collège (propriétaires et usufruitiers).
(1995/1995)Collège 3a (salariés des exploitations agricoles).
(1995/1995)Collège 3b (salariés des groupements professionnels ; tous cantons).
(1995/1995)Quatrième collège (anciens exploitants).
(1995/1995)
