Notice descriptive
Deuxième collège (propriétaires et usufruitiers).
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne. > Election du 31 janvier 1995. > Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote, bulletins nuls.
Cote : 7126 W 96 -105
Intitulé :
Deuxième collège (propriétaires et usufruitiers).
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
