Dossier de préparation du scrutin : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance, notes, comptes rendus de la commission de propagande, tableaux des agents devant faire la mise sous pli. Propagande : bulletins de vote, professions de foi.

Dossier de contentieux sur la liste électorale.

Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote, bulletins nuls.