Notice descriptive
Statistiques. (1852-1922)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement.
Cote : 2964 W 328-329
Intitulé : Statistiques.
Date : 1852-1922
Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Statistiques annuelles sur l'activité civile, commerciale, états des travaux des juges de paix de l’arrondissement en matière civile et de simple police. (1839-1920)
- Statistiques des justices de paix de l'arrondissement de Muret. (1845-1874)
- Compte rendu de l'administration de la justice criminelle du tribunal de première instance de Muret. (1899-1924)
