Notice descriptive

Statistiques annuelles sur l'activité civile, commerciale, états des travaux des juges de paix de l’arrondissement en matière civile et de simple police. (1839-1920)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement. > Statistiques.
Intitulé : Statistiques annuelles sur l'activité civile, commerciale, états des travaux des juges de paix de l’arrondissement en matière civile et de simple police.
Date : 1839-1920

Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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