Notice descriptive
1886-1898 (1886-1898)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement. > Statistiques. > Statistiques annuelles sur l'activité civile, commerciale, états des travaux des juges de paix de l?arrondissement en matière civile et de simple police.
Cote : 2964 W 1441
Intitulé : 1886-1898
Date : 1886-1898
Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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