Notice descriptive

Statistiques des justices de paix de l'arrondissement de Muret. (1845-1874)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement. > Statistiques.
Cote : 2964 W 1442
Intitulé : Statistiques des justices de paix de l'arrondissement de Muret.
Date : 1845-1874

Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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