Notice descriptive

Compte rendu de l'administration de la justice criminelle du tribunal de première instance de Muret. (1899-1924)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Fonctionnement. > Statistiques.
Cote : 2964 W 670
Intitulé : Compte rendu de l'administration de la justice criminelle du tribunal de première instance de Muret.
Date : 1899-1924

Sujet : tribunal de première instance / justice / organisation judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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