Notice descriptive
Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1908-1974)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Cinquième bureau (Réglementation économique)
Cote : 3324 W 1 - 19
Intitulé : Etablissements classés : dossiers d'autorisation.
Date : 1908-1974
Importance matérielle : 1,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 janvier 1975
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
