Notice descriptive
Cinquième bureau (Réglementation économique)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation)
Intitulé : Cinquième bureau (Réglementation économique)
Notices filles
- Etablissements classés, recensement des postes de distribution des carburants : instructions, correspondance, listes. (1952-1953)
- Réglementation économique. - Brevets d'invention : procès-verbaux de dépôt (1965-1967). Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1944-1945).Taxe sur la valeur ajoutée, commission des prix : comptes rendus de réunions, rapports (1966-1968). Comité départemental des prix : procès-verbaux de séances (1939-1967). Contrôle des prix : dossier d'affaires particulières (1956-1958). Commissions à objet économique : dossiers de séances (1945-1961). Commerces et faillites : rapports (1950). Meublés de tourisme : dossiers des établissements (1946-1968). Produits laitiers : correspondance, rapports, instructions (1939-1965). Viandes et poissons : rapports, statistiques (1959-1965). Magasins généraux : comptes rendus d'activité (1951-1955). Transports routiers de voyageurs : dossiers d'affaires particulières, tarifs, instructions (1942-1966). Teintureries (1941-1947). Chambre d'agriculture, chambre de commerce, chambre des métiers : budgets et comptes (1940-1966). Opposition aux contrôle fiscaux, répression (1952-1957). (1939-1968)
- Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1882-1970)
- Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1882-1971)
- Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1897-1972)
- Réglementation économique. - Brevets d'invention : instructions, marques déposées, certificats de garantie (1956-1968). Tourisme, opération vacances : comptes rendus de séances (1966-1967) ; saison touristique : rapport (1966-1967) ; commissions départementales des restaurants et hébergements de tourisme : procès-verbaux de séances (1967-1968) ; voyageurs : statistiques (1963-1969). Produits laitiers (1965-1973). Surveillance des prix, plan de stabilisation : rapports (1962-1973) ; comité départemental des prix : procès-verbaux, dossier d'organisation (1963-1972) ; évènements de mai 1968 (1968-1970). (1956-1973)
- Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1908-1967)
- Etablissements classés : dossiers d'autorisation. (1908-1974)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
