Le fonds du tribunal de première instance de Toulouse est classé (dans sa presque totalité). Il est relativement riche et témoigne de l’intense activité d’un tribunal siégeant dans une ville importante. Sur la période 1800-1959, le nombre d’affaires jugées augmente avec l’accroissement de la population de l’arrondissement, mais surtout de la ville de Toulouse. De plus, l’élargissement des attributions de la juridiction entraine une hausse significative d’affaires traitées.

Le fonds regroupe les documents du Parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel ainsi que ceux du tribunal pour enfants à partir de 1912.

Les documents du Parquet concernent essentiellement le fonctionnement et la gestion administrative de la juridiction, le suivi des affaires civiles et pénales. Parmi l’ensemble des documents on peut signaler au civil, les documents relatifs aux séquestres des 1ère et 2e guerres mondiales au pénal, les registres d’instruction, les échantillons conséquents de procès-verbaux de police et gendarmerie classés sans suite pour les années 1943 à 1945 ; concernant la gestion administrative, sont présents notamment, des dossiers relatifs au personnel judiciaire, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels.

Concernant le greffe civil, la compétence du tribunal de première instance est générale (il juge les affaires dont la connaissance n’a pas été attribuée à d’autres juges par des lois particulières) ; les affaires sont donc d’une grande diversité. Parmi les documents incontournables, on peut citer les jugements (de la 1ère et 2e chambres, les jugements sur requête, de la 4e chambre à partir de 1954) et ordonnances (générales, en référé, de non-conciliation…), et ainsi que les expertises.

Toujours en matière civile, s’ajoutent les documents relatifs aux attributions spécialisées du tribunal avec notamment : les cahiers des charges et adjudications des ventes aux enchères judiciaires, les expropriations pour cause d’utilité publique (à partir de 1841), les jugements des pupilles de la nation (avec la loi du 27 juillet 1917), les affaires relatives aux pensions (avec la loi du 31 mars 1919), aux loyers et propriétés commerciales (lois de 1919 et 1948), aux baux ruraux (ordonnance du 4 décembre 1944, modifiée par la loi du 13 avril 1946), etc.

En matière correctionnelle, le tribunal juge les délits. Le fonds se compose essentiellement des jugements, répertoires et registres d’audience ainsi que des échantillons de dossiers de procédure et de non-lieu. Entre 1824 et 1859, on constate qu’il existe 2 collections de minutes de jugements correctionnels séparées une pour les délits forestiers, l’autre pour les délits communs. Ensuite, les délits forestiers baissent proportionnellement au profit de l’ensemble des autres délits et toutes les natures d’affaires sont regroupées dans un seule collection de registres.

Enfin, concernant le tribunal pour enfants institué en 1912, on retrouve essentiellement les décisions (jugements et ordonnances) et un échantillon des dossiers relatifs à la répression des mineurs délinquants ainsi que les mesures de protection et d’assistance éducative.

Seuls les dossiers d'ordres judiciaires, les échantillons des dossiers d’accident du travail, certaines liasses du parquet et des documents isolés et non revus n'ont pas été répertoriés.

On note des particularités relatives au fonds :

Quelques documents de l’inventaire couvrent une période postérieure à 1958, le greffier du TGI à partir du 2 mars 1959 a poursuivi l’utilisation de certains registres.

Concernant les jugements civils à certaines périodes et pour chaque chambre (1ère, 2e, requête), les registres se composent de 2 parties : les jugements sur papier timbré et les jugements avec assistance judiciaire.

Concernant le classement et la diffusion :

Des vacataires d’été, David Bacquié (agent en repositionnement professionnel) et Maxime David (assistant archiviste) ont participé à l’indexation des jugements correctionnels de la période 1939-1942. Maxime David a également collaboré à la révision des analyses de certains cahiers des charges de 1905 à 1908, des rapports d’expertises de la période 1939-1942, d’une partie des dossiers de non-lieu de la série 6261 W 187-217.

L’inventaire comprend plusieurs niveaux de descriptions. Les analyses de certaines typologies documentaires sont plus ou moins précises. Pour les dossiers correctionnels et de non-lieu de 1900 à 1927, les numéros de dossiers, les natures de délits ainsi que la date de la décision sont indiqués ; pour la période suivante, seuls les numéros des dossiers ont été relevés.

L’ensemble des descriptions ont été revues, corrigées, complétées et normalisées sur le logiciel métier pour leur diffusion sur internet.

En parallèle du classement, lors de la création de l’inventaire sur le logiciel métier, il a fallu gérer la création de nombreuses cotes et fiches manquantes sur la base, ou des informations non renseignées dans certains champs ainsi que l’harmonisation des écritures. Le paramétrage des champs contenant des données nominatives à ne pas exporter pour la diffusion sur internet clôturait l’intervention informatique. Concernant les documents numérisés ou des index nominatifs, la mise en ligne impliquait la transformation des fichiers pdf ou excel en jpeg, un nommage conforme, et un paramétrage en accès réservé.

Enfin concernant la localisation des documents, il faut signaler que certains versements sont conservés sur un site distant.

Voir la fiche "producteur".

Le fonds inventorié à ce jour (2025) représente environ 400 m.l. entrés par versements successifs du tribunal de première instance de Toulouse puis du Tribunal de grande instance de Toulouse.

Le répertoire méthodique compte presque 4200 articles issus de la série U continu, des sous séries 223 U, 224 U et 230 U, ainsi que de 48 versements W (421 W / 1874 W / 2105 W / 2309 W / 2352 W / 2578 W / 2715 W / 2964 W / 3041 W / 3193 W / 3203 W / 3329 W / 3519 W / 3543 W / 3572 W / 3816 W / 5033 W / 5072 W / 5354 W / 5419 W / 5439 W / 5559 W / 5585 W / 5678 W / 5832 W / 5850 W / 5983 W / 6044 W / 6261 W / 6362 W / 6365 W / 6462 W / 6495 W / 6496 W / 6536 W / 6597 W / 6698 W / 6964 W / 6965 W / 7079 W / 7221 W / 7441 W / 7443 W / 7741 W / 7443 W / 7856 W / 7943 W / 8081 W).

Le fonds est important et couvre toutes les activités du tribunal, cependant, on note que certaines collections d’actes ou typologies documentaires sont plus ou moins complètes en fonction des périodes. Par exemple au civil, certains dossiers d’expropriation entre 1866 et 1927 sont manquants ou ont été éliminés (éliminations de 1978). Au pénal, les jugements correctionnels ne commencent qu’en 1825, les échantillons de procédures correctionnelles et de non-lieu sont rares pour la période 1800-1940. Plus de précisions relatives aux lacunes ont été mentionnées dans l’inventaire au niveau de chaque typologie.

Versement

Par le passé, le service a procédé à des tris et des éliminations conformément aux circulaires interministérielles en vigueur aux différentes époques. Cependant, il ne subsiste localement aucune information sur les critères qui ont présidé au choix et à la sélection des échantillons conservés. On peut penser que les échantillons résultent d’un tri systématique et aléatoire.

Des versements entrés plus récemment, retrouvés dans les locaux du TGI à partir de 2001 et concernant la période antérieure à février 1959, permettent de combler certaines lacunes notamment pour les affaires pénales de la période de la Seconde guerre mondiale (6261 W, 6365 W, 6597 W, 6965 W, 7079 W), mais aussi les affaires civiles et familiales avec les ordonnances civiles et de non-conciliation (6495 W, 6496 W, 6964 W).

Méthodique.

En théorie le fonds pourrait être recoté en 3 U 3, toutefois, le choix de conserver les cotes originales s’est imposé afin de faciliter la recherche et l’intégration de nouvelles cotes. De plus, il est matériellement impossible de regrouper le fonds dans le dépôt, dispersé sur les différents sites des Archives départementales, à différents étages et emplacements d’un même bâtiment.

Le répertoire méthodique établi en 2014 regroupait environ 2000 cotes, il ne comprenait que les documents les plus consultés (jugements et ordonnances en matière civile et correctionnelle, dossiers de procédure correctionnelles).

Le nombre d’articles s’élève aujourd’hui (janvier 2025) à 4193 représentant 400 mètres linéaires, les nouvelles cotes intégrées couvrent la totalité des activités du tribunal.

Afin d’obtenir une cohérence intellectuelle du fonds, un long travail d’identification et de classement a été nécessaire sur nombre de typologies documentaires pour reconstituer l’intégrité des séries dispersées dans les versements successifs, couvrant des périodes identiques et contenant des documents en vrac, partiellement ou mal analysés qui complétaient des parties de fonds déjà inventoriées.

Matériellement, une manipulation physique importante des liasses et un reclassement interne des documents se sont souvent avérés nécessaires.

Une attention particulière a été portée à la reconstitution de certaines séries organiques, notamment les dossiers, correctionnels, de non-lieu, les rapports d’expertises, les dossiers d’expropriation.

Plus rarement, un reclassement intégral des pièces d’une même liasse a été réalisé.

Pour faciliter la recherche, certains répertoires alphabétiques sont numérisés et disponibles en accès réservé sur internet :

- Répertoires alphabétiques des jugements civils : 1931-1945 (cote : 3041 W 836-837, 5678 W 1) ;

- Répertoires alphabétiques des jugements sur requête : 1915-1920 (cote : 3041 W 843) ;

- Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels : 1943-1948 (cote : 5354 W 428) ;

- Répertoires alphabétiques des ordonnances de non-lieu : 1917-1949 (cote : 6597 W 179, 5354 W 426-427).

De plus, toujours pour simplifier le travail du chercheur et l’aider dans ses démarches, les jugements correctionnels de la période 1939-1942, pour laquelle nous ne disposions pas de répertoires, ont été indexés. Cette indexation nominative est également consultable en ligne en accès réservé (cotes 3041 W 153-190, 3203 W 223-240).

Concernant la conservation préventive, le travail de classement s’est accompagné d’un dépoussiérage léger, de l’enlèvement des principaux éléments métalliques et plastiques, ainsi que d’un reconditionnement en chemises et boites neutres lorsque c’était possible. Cependant au vu du nombre de cotes, du manque de place, de moyens humains et de la répartition des documents sur l’ensemble des bâtiments déjà évoqué, une partie du fonds est encore à traiter.

Les copies des répertoires chronologiques annuels des actes de notaires déposés au greffe du tribunal n'apparaissent pas dans cet inventaire, ils sont en cours de recotation en sous-série 8 U.

Consultable suivant la législation en vigueur

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Le chercheur dispose d'un répertoire méthodique provisoire en salle de lecture