Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Etat des fonds
- Archives modernes (1800-1940)
  - Justice (série U)
    - Tribunaux de première instance

Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) (1800-1959)

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Tribunaux de première instance

Intitulé : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)

Date : 1800-1959

Modalités d'entrée :

Versement

Modalités d'accès :

Consultable suivant la législation en vigueur

Modalités de reproduction :

Se reporter au règlement de la salle de lecture

Autres instruments de recherche :

Le chercheur dispose d'un répertoire méthodique provisoire en salle de lecture

, FRAD031_0003U3

Sujet : justice / tribunal de première instance

Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)