Les tribunaux de première instance sont crées par la loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800) et sont supprimés suite à l'ordonnance 58-1273 du 22 décembre 1958 (qui entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance.

Il existe un tribunal de première instance au chef lieu de chaque arrondissement.

La Haute-Garonne en compte quatre siégeant à :

Muret

Saint-Gaudens.

Toulouse

Villefranche-de-Lauragais

Les tribunaux de première instance prennent parfois l'appellation de " tribunaux civils d'arrondissement ". Ils se composent d'une ou plusieurs chambres.

Le tribunal de première instance est une juridiction de droit commun jugeant en matière civile et pénale. En l'absence de tribunal consulaire, la compétence commerciale est confiée au tribunal de première instance.

D'autres juridictions, comme les tribunaux pour enfants (loi du 22 juillet 1912), le tribunal départemental des pensions (loi du 31 mars 1919), les commissions des loyers (loi du 9 mars 1918) transformées en tribunaux des loyers sont rattachés aux tribunaux de première instance.

Les archives des tribunaux de première instance sont en théorie classées en sous série 3 U, mais pour en faciliter l'accès, les cotes originelles en série U et W ont été conservées.

Versement

Consultable suivant la législation en vigueur

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