Méthodique.
En théorie le fonds pourrait être recoté en 3 U 3, toutefois, le choix de conserver les cotes originales s’est imposé afin de faciliter la recherche et l’intégration de nouvelles cotes. De plus, il est matériellement impossible de regrouper le fonds dans le dépôt, dispersé sur les différents sites des Archives départementales, à différents étages et emplacements d’un même bâtiment.
Le répertoire méthodique établi en 2014 regroupait environ 2000 cotes, il ne comprenait que les documents les plus consultés (jugements et ordonnances en matière civile et correctionnelle, dossiers de procédure correctionnelles).
Le nombre d’articles s’élève aujourd’hui (janvier 2025) à 4193 représentant 400 mètres linéaires, les nouvelles cotes intégrées couvrent la totalité des activités du tribunal.
Afin d’obtenir une cohérence intellectuelle du fonds, un long travail d’identification et de classement a été nécessaire sur nombre de typologies documentaires pour reconstituer l’intégrité des séries dispersées dans les versements successifs, couvrant des périodes identiques et contenant des documents en vrac, partiellement ou mal analysés qui complétaient des parties de fonds déjà inventoriées.
Matériellement, une manipulation physique importante des liasses et un reclassement interne des documents se sont souvent avérés nécessaires.
Une attention particulière a été portée à la reconstitution de certaines séries organiques, notamment les dossiers, correctionnels, de non-lieu, les rapports d’expertises, les dossiers d’expropriation.
Plus rarement, un reclassement intégral des pièces d’une même liasse a été réalisé.
Pour faciliter la recherche, certains répertoires alphabétiques sont numérisés et disponibles en accès réservé sur internet :
- Répertoires alphabétiques des jugements civils : 1931-1945 (cote : 3041 W 836-837, 5678 W 1) ;
- Répertoires alphabétiques des jugements sur requête : 1915-1920 (cote : 3041 W 843) ;
- Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels : 1943-1948 (cote : 5354 W 428) ;
- Répertoires alphabétiques des ordonnances de non-lieu : 1917-1949 (cote : 6597 W 179, 5354 W 426-427).
De plus, toujours pour simplifier le travail du chercheur et l’aider dans ses démarches, les jugements correctionnels de la période 1939-1942, pour laquelle nous ne disposions pas de répertoires, ont été indexés. Cette indexation nominative est également consultable en ligne en accès réservé (cotes 3041 W 153-190, 3203 W 223-240).
Concernant la conservation préventive, le travail de classement s’est accompagné d’un dépoussiérage léger, de l’enlèvement des principaux éléments métalliques et plastiques, ainsi que d’un reconditionnement en chemises et boites neutres lorsque c’était possible. Cependant au vu du nombre de cotes, du manque de place, de moyens humains et de la répartition des documents sur l’ensemble des bâtiments déjà évoqué, une partie du fonds est encore à traiter.
Les copies des répertoires chronologiques annuels des actes de notaires déposés au greffe du tribunal n'apparaissent pas dans cet inventaire, ils sont en cours de recotation en sous-série 8 U.
