Notice descriptive

1967 (6-30 novembre) (n°3635-3970). (1967/1967)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 400
Intitulé : 1967 (6-30 novembre) (n°3635-3970).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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