Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 164
Ancienne cote : U 6243 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1806
Date : 1806
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour Jean Cammas et Paul Tarrisse, ménagers de Graissens, c/ Jean Reverdy, de Saint-Félix, Propos injurieux et diffamants (11-21 mars).
Pour Pierre Montagne, du Vaux, c/ Pierre Gasc, forgeron de Maurens, Menaces de dévastation de récoltes et bois (16-21 mars).
C/ Hugues Bonnet, cabaretier de Saint-Félix, Ouverture du cabaret à des heures indues (18 mars-18 avril).
C/ Jeanne, épouse de Paul Esparsonnier, Délit rural (vol d’un fagot d’herbes dans la propriété d’autrui) (19 juin-4 juillet).
Pour Jean Sicard (ou Sicart), garde champêtre, c/ Joseph Roquefort, tous deux de Revel, Propos insultants et injurieux (23 août-5 septembre).
Pour Antoine Chazotes (ou Chazottes), chaufournier, c/ Jean André Gras (ou Gros), jardinier, son gendre, tous deux de Revel, Injures, menaces (12-25 octobre). [Voir aussi en procédure isolée au 19 mars].
Pour Daniel Dumas, de Garrevagues (Tarn), c/ Guillemette Guibaud, épouse de Louis Faure, teinturier, de Revel, Propos injurieux (23 septembre-6 octobre).
Pour Barthelemy Gasc, propriétaire du Vaux, c/ Pierre Gasc, son frère, de Maurens, et Etienne Bilard (ou Milard) son beau-frère, de [ ?], Propos injurieux et menaces (17 novembre-6 décembre).
Procédure isolée. Procès-verbaux :
De transport de visite du cadavre de Marianne Barthes, vve Jean Ramond, de Revel, trouvé noyée (19 janvier).
De plainte pour Jean André Gras (ou Gros), jardinier, c/ Antoine Chazotes (ou Chazottes), chaufournier, son beau-père, tous deux de Revel, Injures et menaces (19 mars). [Voir aussi dans les dossiers même liasse au 12 octobre].
Sujet : coupe de bois / décès / production agricole / salle de spectacles / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Cammas, Jean (ménager) / Tarrisse, Paul (ménager) / Reverdy, Jean / Montagne, Pierre / Gasc, Pierre (forgeron) / Bonnet, Hugues (cabaretier) / Esparsonnier, Paul / Esparsonnier, Jeanne / Sicard, Jean (garde champêtre) / Sicart, Jean (garde champêtre) / Roquefort, Joseph / Chazotes, Antoine (chaufournier) / Chazottes, Antoine (chaufournier) / Dumas, Daniel / Guibaud,Guillemette (épouse de Louis Faure) / Faure, Guillemette / Gasc, Barthélémy / Gasc, Pierre / Bilard, Étienne / Milard, Étienne / Barthes, Marianne (veuve de Jean Ramond) / Ramond, Marianne / Gros, Jean André (jardinier) / Gras, Jean André (jardinier) / Chazotes, Antoine (chaufournier) / Chazottes, Antoine (chaufournier)
Lieu : Maurens (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Maurens (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Garrevagues (Tarn, France) / Graissens (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)] / Graissens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Grayssens (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)] / Grayssens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Graissens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Grayssens (Saint-Félix-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Tarn (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
