Notice descriptive
Attribution et liquidation de pension d'invalidité. - Formulaire de demande, pièces justificatives, notifications, fiche de liaison, correspondance, avis techniques, tableaux de synthèse, avis de paiement.
(1986/2006)
Contexte : 7161 W > Remboursement des soins et prestations > Revenus de substitution et de compensation. - Spécimens de dossiers individuels.
Cote : 7161 W 2 -4
Intitulé :
Attribution et liquidation de pension d'invalidité. - Formulaire de demande, pièces justificatives, notifications, fiche de liaison, correspondance, avis techniques, tableaux de synthèse, avis de paiement.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
