Notice descriptive
Remboursement des soins et prestations
(1986/2009)
Contexte : 7161 W
Cote : 7161 W 1 -6
Intitulé :
Remboursement des soins et prestations
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Revenus de substitution et de compensation. - Spécimens de dossiers individuels.
(1986/2009)Attribution de la gratuité partielle ou totale des soins. - Spécimens de dossiers individuels : formulaire de demande, pièces justificatives, notifications de décisions, fiche de liaison, avis de paiement, correspondance, attestation de droit.
(2006/2008)
