Notice descriptive

Attribution de la gratuité partielle ou totale des soins. - Spécimens de dossiers individuels : formulaire de demande, pièces justificatives, notifications de décisions, fiche de liaison, avis de paiement, correspondance, attestation de droit.

(2006/2008)

Contexte : 7161 W > Remboursement des soins et prestations
Cote : 7161 W 5 -6
Intitulé :

Attribution de la gratuité partielle ou totale des soins. - Spécimens de dossiers individuels : formulaire de demande, pièces justificatives, notifications de décisions, fiche de liaison, avis de paiement, correspondance, attestation de droit.

Présentation du contenu :

Un dossier témoin a été prélevé de façon aléatoire pour chaque catégorie et pour chaque année. On trouve des demandes accordées comme des demandes refusées.



Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7161 W

Le formulaire de recherche :

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