Notice descriptive
Attribution de la gratuité partielle ou totale des soins. - Spécimens de dossiers individuels : formulaire de demande, pièces justificatives, notifications de décisions, fiche de liaison, avis de paiement, correspondance, attestation de droit.
(2006/2008)
Attribution de la gratuité partielle ou totale des soins. - Spécimens de dossiers individuels : formulaire de demande, pièces justificatives, notifications de décisions, fiche de liaison, avis de paiement, correspondance, attestation de droit.
Un dossier témoin a été prélevé de façon aléatoire pour chaque catégorie et pour chaque année. On trouve des demandes accordées comme des demandes refusées.
