Notice descriptive

Personnes décédées. Dossiers rejetés. Dossiers sans suite.

(1992/2006)

Contexte : 7161 W > Remboursement des soins et prestations > Revenus de substitution et de compensation. - Spécimens de dossiers individuels. > Attribution et liquidation de pension d'invalidité. - Formulaire de demande, pièces justificatives, notifications, fiche de liaison, correspondance, avis techniques, tableaux de synthèse, avis de paiement.
Cote : 7161 W 3
Intitulé :

Personnes décédées. Dossiers rejetés. Dossiers sans suite.

Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7161 W

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