Notice descriptive

Présentation des constitutions des jésuites au parlement de Toulouse. (1762)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique. > Dossiers classés par affaires politiques > Gallicanisme et affaire des jésuites.
Cote : 1 B 4588
Intitulé : Présentation des constitutions des jésuites au parlement de Toulouse.
Date : 1762

Présentation du contenu :

Ce registre porte le titre de "Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, par l'un des commissaires les 10 et 11 may 1762, au sujet des constitutions des soy-disant Jésuites et déposé au greffe en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année".



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie / clergé régulier / congrégation
Organisme : Compagnie de Jésus (congrégation catholique) / Jésuites (membres de la Compagnie de Jésus)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : statut

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