Notice descriptive

Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes.

(1990/1993)

Contexte : 6990 W > Programme de développement des zones rurales (PDZR), objectif 5b. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes (1989-1993).
Cote : 6990 W 5 - 9
Intitulé :

Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes.

Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6990 W

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