Notice descriptive
Programme de développement des zones rurales (PDZR), objectif 5b. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes (1989-1993).
(1989/1993)
Contexte : 6990 W
Cote : 6990 W 1 - 9
Intitulé :
Programme de développement des zones rurales (PDZR), objectif 5b. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes (1989-1993).
Sujet : zone d'aménagement / action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Programmation.
(1989/1993)Dossiers de demande de subvention : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes.
(1990/1993)
