Notice descriptive
Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de dossiers de demande d'aide financière.
(1985-2002) 
| Développement économique local. - Subventions accordées au titre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds régionalisé d’aide aux initiatives locales pour l’emploi (FRILE) : instructions, documentation, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, échantillon de...  | Importance matérielle : 7,1 ml |
| Cotes extrêmes : 6990 W 1 - 67 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1985-2002 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
28 avril 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européenType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et non disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/05/2011Dernière mise à jour :
05/11/2019 10:49:45Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Programme de développement des zones rurales (PDZR), objectif 5b. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes (1989-1993).
(1989/1993)Programme LEADER I. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demande.
(1992/1994)Programme Leader II 1994-1999. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes.
(1992/2002)FEDER - INTERREG I (1992-1993) Favoriser la coopération entre régions transfrontalières (France-Espagne). - Dossier de suivi de la mesure : règlement intérieur du comité de suivi, programme 1992-1993, correspondance, notes, rapport du comité de suivi 1994, états comparatifs, dossier de suivi du programme 1990-1996, rapport final 1996 (1990-1996). Echantillon de dossiers de subventionnement, Chambre de commerce et d'agriculture (programme d'intervention pour les entreprises industrielles des versants francais et espagnols) : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives tel que factures, plan de financement, correspondance, notes (1993-1995).
(1990/1996)FEDER - INTERREG II, programme transfrontalier (1994 -1999) Favoriser la coopération entre régions transfrontalières (France-Espagne).
(1996/2001)FEDER Hors Quotas PSA développement du tourisme rural. - Programmation. Echantillon de dossiers de subventionnement : arrêté attributif de subvention, certificat de paiement, correspondance, notes, pièces justificatives telles que factures.
(1985/1991)FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes.
(1990/2002)FEOGA - Programmes intégrés Méditérranéens (PIM). - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demande.
(1985/1997)Mesure 13 (équipements forestiers), fiches récapitulatives ; Baudrand André, éclaircies et élagages (1988-1990) ; COFOGAR, élaboration de fiches diagnostics (1986-1988) ; Fini Marc, Equipement forestier (1989-1991) ; Despouy, Alain, équipement forestier (1989-1991) ; SARL Torres, modernisation équipement forestier (1992-1994). Mesure 14 (modernisation des Equipements forestiers), dessertes forestières : fiches récapitulatives, commune de Moncaup, dessertes forestière (1989-1991) ; commune de cires, dessertes forestières (1991-1992) ; commune de Lez (1992-1993) ; SARL Sebso, modernisation équipement forestier (1988-1989) ; Cortolezzis à Soveich, modernisation équipement forestier (1988-1989). Mesure 15, dessertes forestières : fiches récapitulatives, office national des forêts, dessertes forestières (1988-1994). Amélioration de la desserte interne du massif Pyrénéen (1990-1992) ; Syndicat intercommunal de la Barousse et Comminges, alimentation en eau potable (1987).
(1987/1994)Fonds Régionalisé d'Aide aux Initiatives Locales pour l'Emploi (FRILE) - CPER 1989-1993. - Suivi de la mesure. Dossiers de demande de subvention.
(1989/1993)
