Notice descriptive
11383 - SAFER Garonne Périgord (SOGAP), Tarn-et-Garonne, appui aux aménagements fonciers structurants des SAFER (1997-2001).
(1997/2001)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports. > Financements FEOGA. > Objectif 5B.
Cote : 7823 W 137
Intitulé :
11383 - SAFER Garonne Périgord (SOGAP), Tarn-et-Garonne, appui aux aménagements fonciers structurants des SAFER (1997-2001).
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
