Notice descriptive
1871 (13 janvier)-1873 (3 janvier) (1871-1873)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires. > Jugements. > Minutes
Cote : 6 U 2 23
Intitulé : 1871 (13 janvier)-1873 (3 janvier)
Date : 1871-1873
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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