Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces comptables par le propriétaire de la gravière de Petra, sise dans la commune de Lespinasse, et affermée à la commune de Bruguières (1936). (1806-1936)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bruguières
Cote : 2 O 91 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces comptables par le propriétaire de la gravière de Petra, sise dans la commune de Lespinasse, et affermée à la commune de Bruguières (1936).
Date : 1806-1936

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Plan indicatif présenté à monsieur le préfet du département pour juger une injustice que la commune de Bruguières cherche à faire au sieur Jean Dumons. Beaupuy, arpenteur. 28 juin 1826. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,29 m



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : conseil municipal / contentieux administratif / fête
Personne : Dumons, Jean / Beaupuy (arpenteur)
Lieu : Bruguières (Haute-Garonne, France) / Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Hers (France ; cours d'eau) / Petra, gravière de (Lespinasse) / Grand Hers (France ; cours d'eau) / Bruguières (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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