Notice descriptive
Bruguières (1793-1943)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 91 1-10
Intitulé : Bruguières
Date : 1793-1943
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : chef-lieu puis Fronton (an IX). Perception : Gargas puis Toulouse banlieue Nord.
Lieu : Bruguières (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1806-1834), du jardin du presbytère (1826-1828), de tertres longeant l'Hers (1831-1832), de couverts (1841), réclamation de parents d'élèves quant au transfert de l'école dans un nouveau local (1892), pourvoi contre un arrêté inscrivant d'office au budget un crédit pour le loyer de l'école de filles (1906). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1886-1907), assurance contre l'incendie (1889-1925), fermage d'une gravière sise dans la commune de Lespinasse (1909), abonnement à la SACEM (1919). Conseil municipal, nomination de délégués aux adjudications (1903). Fêtes publiques, acquisition de matériel (1929). Demande de communication de pièces comptables par le propriétaire de la gravière de Petra, sise dans la commune de Lespinasse, et affermée à la commune de Bruguières (1936). (1806-1936)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nomination (1827), plainte (1879), état nominatif (1897) ; peseur public, nominations (1839-1886). (1827-1897)
- Bâtiments communaux.
Presbytère, questions de propriété ainsi que de l'église (an XI-1810), réparation (1827-1890), reconstruction de la façade (1878).
Lavoir, construction (1827-1828).
Église, réparation (1834-1838), horloge, acquisition chez le sieur Dufour (1839-1840), établissement d'une chapelle dans l'ancienne salle de mairie, reliée à l'église par l'ouverture d'un arceau (1843-1844), clocher, réparation (1884), toitures, réparations (1887-1937).
Mairie-école, construction (1843-1848), école mixte, projet de construction (1898), groupe scolaire, construction (1902-1910).
Bascule publique, constructions (1879-1943).
Bureau de postes, acquisition et aménagement (1920-1922). (an XI-1943) - Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de prés et bois (1793-an XI), de terrains sis aux Coulons, la Clotte, las Brugues, la Coste, l'Enclos et l'Ancien Moulin (1826-1827), au village (1847-1849), sur la place publique (1860-1861), au quartier de Canet, lieu-dit l'Orme (1900-1902), de parties de couverts (1845-1888). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, mises à ferme des communaux des Pradines (1847-1848), de l'Orme et de Petra (1874-1936) ; vente d'arbres (1921-1936). Eau, puits, réparation (1849), abreuvoir, construction (1886). (1793-1936)
- Cimetière. - État de situation (an XII). Concessions, titres (1821-1925), tarifs (1878), concession gratuite en faveur des sœurs de la Charité (1891-1892). Travaux, clôture, réfection (1926-1927). (an XII-1927)
- Police. - Police locale, bals publics, règlementation. (1913)
- Hygiène. - Dépôt d'immondices, acquisition d'un terrain sis au quartier du Fort, lieu-dit la Fontète. (1924)
- Travaux publics. - Éclairage public, concession. (1931-1932)
