Notice descriptive
Procédure civile. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 25 128 - 144
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1791-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Avertissements en conciliation délivrés par le greffier (billets d’avis). (1838-1867)
- Affaires en conciliation. (1807-1848)
- Mise au rôle des causes. (1954-1957)
- Audience. (1808-1959)
- Saisie-arrêt - cessions de salaires. (1934-1958)
- Élections. (1904-1929)
- Dossiers de procédure. (1873-1958)
- Pièces de procédure isolée relatives aux affaires en cours. (1791-1913)
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