Notice descriptive
Saisie-arrêt - cessions de salaires. (1934-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 25 137 - 138
Intitulé : Saisie-arrêt - cessions de salaires.
Date : 1934-1958
Présentation du contenu :
Registre d’inscription.
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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