Notice descriptive
Élections. (1904-1929)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 25 139
Ancienne cote : Entrée 6561 (6 novembre 2006), vrac
Intitulé : Élections.
Date : 1904-1929
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des appels (10 février 1904-6 février 1929).
Sujet : appel / contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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