Notice descriptive
1946 (30 janvier-13 novembre) (volume 224). (1946-1946)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 214
Ancienne cote : 5982 W 1859
Intitulé : 1946 (30 janvier-13 novembre) (volume 224).
Date : 1946-1946
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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