Notice descriptive
Actes civils. (an XII-1959)
De l’an XII à 1814 (4 U 7/ 24 à 28) et pour 1824 (4 U 7/ 29), on trouvera également le répertoire chronologique correspondant des actes civils relié avec les minutes, plus, pour certaines années, la table alphabétique des parties (voir détails en analyse),
De l’an XIII au début du 19ème siècle, les cahiers portent le titre de « Cahiers contenant les verbeaux du bureau de paix et de concilliation » (sic). Ne pas se fier à ce titre : ces cahiers contiennent également les actes divers.
Pour certaines périodes, les affaires en conciliation sont transcrites sur des petits cahiers reliés et les actes divers sur feuilles volantes : actes divers et affaires en conciliation ont été classés ensemble chronologiquement, mais chemisés séparément.
Notices filles
- an XII-1806 (an XII-1806)
- 1807 (7 janvier)-1809 (8 février) (1807-1809)
- 1812 (4 janvier)-1813 (12 janvier) (1812-1813)
- 1813 (16 janvier-29 décembre) (1813)
- 1814 (1814)
- 1824 (1824)
- 1825-1830 (1825-1830)
- 1831-1842 (1831-1842)
- 1843-1853 (1843-1853)
- 1856-1857 (1856-1857)
- 1861-1862 (1861-1862)
- 1863-1870 (1863-1870)
- 1871-1878 (1871-1878)
- 1879-1888 (1879-1888)
- 1889-1891 (1889-1891)
- 1894-1898 (1894-1898)
- 1899-1905 (1899-1905)
- 1906, 1908-1910 (1906-1910)
- 1911-1918 (1911-1918)
- 1919-1926 (1919-1926)
- 1927-1933 (1927-1933)
- 1934-1941 (1934-1941)
- 1942-1947 (1942-1947)
- 1948-1950 (1948-1950)
- 1951 (3 janvier)-1959 (14 janvier) (1951-1959)
- Affaires en matière électorale. (1874-1913)
