Notice descriptive
1813 (16 janvier-29 décembre) (1813)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 7 27
Ancienne cote : Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1813 (16 janvier-29 décembre)
Date : 1813
Présentation du contenu :
En plus, répertoire chronologique actes civils correspondant.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
