Notice descriptive
1807 (7 janvier)-1809 (8 février) (1807-1809)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 7 25
Intitulé : 1807 (7 janvier)-1809 (8 février)
Date : 1807-1809
Présentation du contenu :
En plus, répertoire actes civils 1807-1808, plus table alphabétique jusqu’au 12 octobre 1808.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
