Notice descriptive
Nationalité. - Passeports, instruction des demandes : dossiers individuels (1967) ; registres de délivrance et de prorogation (1957-1967) ; retrait à des musulmans (1957-1962) ; réfugiés d'Algérie (1962-1963). Autorisations de voyage pour l'Algérie : réglementation (1956-1961). (1956-1967)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
Cote : 2656 W
Intitulé : Nationalité. - Passeports, instruction des demandes : dossiers individuels (1967) ; registres de délivrance et de prorogation (1957-1967) ; retrait à des musulmans (1957-1962) ; réfugiés d'Algérie (1962-1963). Autorisations de voyage pour l'Algérie : réglementation (1956-1961).
Date : 1956-1967
Importance matérielle : 2,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Un échantillonnage aléatoire a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales conformément aux prescriptions des Archives de France.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 avril 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; l'article 11 a été éliminé conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
