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Notice descriptive
Arrondissement de Toulouse (AN XII-AN XIII)
Contexte : Plébiscites et élections > Elections nationales > Consulat et Premier Empire > Notables et assemblées électorales > Constitution de l'an X
Cote : 3 M 9
Intitulé : Arrondissement de Toulouse
Date : AN XII-AN XIII
Sujet : arrondissement / juge / justice de paix / Premier Empire. 1804-1815 / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815 / collège électoral
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
