Notice descriptive
Constitution de l'an X (1802-1806)
Contexte : Plébiscites et élections > Elections nationales > Consulat et Premier Empire > Notables et assemblées électorales
Cote : 3 M 5 - 11
Intitulé : Constitution de l'an X
Date : 1802-1806
Sujet : collège électoral / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Collège électoral de département : liste nominative des membres ; nomination du président. Collège électoral d'arrondissement, nomination des présidents. Assemblées cantonales, convocation. (an X-an XII)
- Arrondissement de Castelsarrasin (AN XII)
- Arrondissement de Muret (AN XII)
- Arrondissement de Saint-Gaudens (an XI-an XII)
- Arrondissement de Toulouse (AN XII-AN XIII)
- Cantons de Toulouse-Centre, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest, Toulouse-Sud (AN XII-AN XIII)
- Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (AN XII)
