Versement

Cette sous-série a été classée en 2005 mais de nouvelles opérations de collecte et de classement des archives contemporaines ont permis de repérer de nouveaux dossiers à y intégrer : cette sous-série doit donc faire l’objet d’un reclassement partiel.

Elle regroupe les dossiers versés par les services préfectoraux chargés de l'organisation et du contrôle administratif des élections. On a distingué les élections nationales (plébiscites, présidentielle de décembre 1848, sénatoriales et législatives), les élections départementales (conseils d'arrondissement et conseil général) et les élections municipales. Pour la période antérieure à 1848, date à laquelle est instauré le suffrage universel masculin, on dispose des procès-verbaux des séances des collèges électoraux et la liste de leurs membres. Pour les années postérieures, les dossiers, d'importance inégale, contiennent outre les procès-verbaux, la réglementation et parfois la surveillance des réunions électorales. Pour compléter cette documentation on peut se référer aux archives des communes, pour les listes électorales notamment (que les services préfectoraux ont peu conservées), et aux sous-séries 1 M et 4 M où l'on trouvera les rapports des préfets et des commissaires de police. Les contentieux administratifs seront recherchés dans la sous-série 5 K, s'ils ne figurent pas au dossier de l'élection contestée

Le répertoire réalisé en 2005 est complété par un inventaire provisoire des articles qui seront à réintégrer dans cette sous-série. Ces articles ne sont décrits que d’une manière approximative. Ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel après leur intégration dans la sous-série 3 M.

Il conviendra donc d’indiquer dans les travaux de recherche que ces cotes ne sont que provisoires

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Répertoire établi par Françoise Petit en 2005.

Inventaire supplémentaire provisoire établi en 2023 à partir de travaux réalisés des années 40 aux années 60 par le rédacteur Paul Bayard, puis le directeur Henri Blaquière.

Ils ont ainsi doté la série M de l’époque de plusieurs instruments de recherche les plus exhaustif possibles