Notice descriptive
Comité territorial de pilotage (2003, 2005) ; validation de la charte, du projet de contrat cadre et reconnaissance du périmètre (2003-2004) ; signature du contrat cadre (2005) ; programmation années 1 et 2 (2005) ; programmation année 3 (2006).
(2003/2006)
Contexte : 7522 W > Contrats de Pays et d?Agglomération > Elaboration et validation des contrats. - Projets et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation. > Contrats de Pays > Pays Lauragais.
Cote : 7522 W 17
Intitulé :
Comité territorial de pilotage (2003, 2005) ; validation de la charte, du projet de contrat cadre et reconnaissance du périmètre (2003-2004) ; signature du contrat cadre (2005) ; programmation années 1 et 2 (2005) ; programmation année 3 (2006).
Sujet : agglomération urbaine / aménagement du territoire / collectivité locale / contrat de plan / pays
Type de document : Documents écrits
