Cote : 1 B 4791

Intitulé : Arrêts de règlement relatifs aux ecclésiastiques et aux églises.

Date : 1665-1778

Présentation du contenu :

Acquisitions de biens (1665).

Réforme des ordres religieux (1667).

Bénéfices (1710-1775).

Enterrement dans les églises (1770) et dans la cathédrale de Lombez (1774).

Attitude respectueuse dans les églises (1778)

Sujet : clergé régulier / clergé séculier / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)