Notice descriptive

1950 (12 novembre)-1951 (5 avril) (volume 237). (1950/1951)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 245
Intitulé : 1950 (12 novembre)-1951 (5 avril) (volume 237).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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