Notice descriptive
Notes, réunions, interventions, rédaction et promulgation.
(2008-2009)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux. > Arrêté du 14 janvier 1970 relatif aux horaires d?ouverture. > Élaboration de l?arrêté modificatif du 20 janvier 2009.
Cote : 7619 W 7
Intitulé :
Notes, réunions, interventions, rédaction et promulgation.
Date : 2008-2009
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
