Notice descriptive

Jugements de police. (1792-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 39 84 - 96
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1792-1958

Sources complémentaires (autres producteurs) :

an IV-an V : voir aussi en 4 U 14/ 80 (Justice de paix du canton de Fronton : cahier contenant les jugements de police rendus par le greffe de Fronton, bureau de la Ville du 4 germinal-au 11 prairial an IV, puis par le Canton forain de Villemur séant à Fronton du 21 thermidor an IV au 27 thermidor an V. Ce cahier porte le titre de : Registre des jugemens (sic) du tribunal de police judiciaire du canton forain de Villemur séant à Fronton).

Sources complémentaires (même producteur) :

1817-1870 : voir de 4 U 39/ 31 à 49 (registres et/ou cahiers communs à toutes les minutes, et/ou jugements civils et de police classés ensemble).

Sujet : décision de justice / police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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