Notice descriptive
1793 (22 juillet)-an III (9 vendémiaire), an VI (15 frimaire)-an X (11 pluviôse) (1793-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 39 85
Ancienne cote : 2571 W 1
Intitulé : 1793 (22 juillet)-an III (9 vendémiaire), an VI (15 frimaire)-an X (11 pluviôse)
Date : 1793-an X
Présentation du contenu :
Jugements rendus par le bureau du Canton forain séant à Bessières [Pierre Amat, puis Jean Baptiste Roques juges de paix], puis à Fronton à partir de l’an VI.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
an IV-an V : voir en 4 U 14/ 80 (Justice de paix du canton de Fronton : cahier contenant les jugements de police rendus par le greffe de Fronton, bureau de la Ville du 4 germinal-au 11 prairial an IV, puis par le Canton forain de Villemur séant à Fronton (21 thermidor an IV-27 thermidor an V). Ce cahier porte le titre de « Registre des jugemens (sic) du tribunal de police judiciaire du canton forain de Villemur séant à Fronton ».
Sujet : décision de justice / police
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
