Notice descriptive
1792 (19 mai)-an IX (3 brumaire) (1792-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 39 84
Intitulé : 1792 (19 mai)-an IX (3 brumaire)
Date : 1792-an IX
Présentation du contenu :
Jugements rendus par le bureau de la Ville [Lapeire juge de paix].
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 39/ 21 (registre tenu par le bureau de la Ville et commun à tous les actes et jugements (5 janvier 1793-29 brumaire an II), contenant également la procédure pénale correspondante même période, et plus particulièrement pour l’an II, les jugements de police de vendémiaire et brumaire manquants ici).
Sujet : décision de justice / police
Personne : Lapeyre, Jean (juge de paix) / Lapeire, Jean (juge de paix)
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
