Notice descriptive

1792 (19 mai)-an IX (3 brumaire) (1792-an IX)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 39 84
Ancienne cote : 87 L 2 / 87 L 3 / 87 L 5 / 87 L 6 / 87 L 7 / 87 L 9 / U 4733 / U 4734
Intitulé : 1792 (19 mai)-an IX (3 brumaire)
Date : 1792-an IX

Présentation du contenu :

Jugements rendus par le bureau de la Ville [Lapeire juge de paix].



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 39/ 21 (registre tenu par le bureau de la Ville et commun à tous les actes et jugements (5 janvier 1793-29 brumaire an II), contenant également la procédure pénale correspondante même période, et plus particulièrement pour l’an II, les jugements de police de vendémiaire et brumaire manquants ici).

Sujet : décision de justice / police
Personne : Lapeyre, Jean (juge de paix) / Lapeire, Jean (juge de paix)
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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