Notice descriptive

Actes civils. (1808-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 29 77 - 116
Intitulé : Actes civils.
Date : 1808-1959

Importance matérielle : Registres (1808-1816), puis liasses (actes séparés sur feuilles volantes).
Présentation du contenu :

Lacune totale pour les actes divers de 1817 à 1879.



Sources complémentaires (même producteur) :

1880-1958 : voir aussi en 4 U 29/ 118 à 122 (affaires en conciliation et prestations de serments transcrites sur registre et/ou cahier séparés.

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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