Notice descriptive

Minutes. (1808-1960)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 29 10 - 132
Intitulé : Minutes.
Date : 1808-1960

Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Classement :

De 1808 à 1959 (ou 1958 pour les affaires en conciliation et les jugements de police), jugements civils, actes civils et jugements de police font l’objet de trois séries distinctes.

Pour certaines périodes (1863, 1865-1936, 1953-1958), les affaires en conciliation sont transcrites sur des cahiers séparés et ont été classées à part (voir de 4 U 29/ 117 à 121).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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