Notice descriptive
Prestations de serments. (1882-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 29 121 - 122
Intitulé : Prestations de serments.
Date : 1882-1960
Importance matérielle : Liasses (cahiers)
Présentation du contenu :
Gardes-champêtres, gardes-bois, gardes-coupes, gardes-ventes, débitant(e)s de tabac, de poudres de chasse, employé(e)s des postes et télégraphes, personnel du bureau de l’Enregistrement, des Domaines & du Timbre, experts, membres du tribunal paritaire cantonal des baux ruraux…
Sujet : baux ruraux / débit de tabac / enregistrement / expert / fonctionnaire de l'État / garde particulier / monopoles fiscaux / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
